Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.beaupreauvitrines.fr les présentes mentions légales :
1. Éditeur du site
Association des commerçants, artisans et professions libérales de Beaupréau
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : Mairie, Rue Notre Dame, 49600 Beaupréau-en-Mauges, France
SIRET : 797 987 302 00016
RNA : W492000318
Responsable de la publication : JF Cam Production
Contact : beaupreauvitrines@gmail.com
2. Hébergeur du site
E-monsite
SARL Awelty
19 rue Lamartine, 80000 Amiens, France
Tél. : 09 70 44 41 14
Site web : www.e-monsite.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’Association Beaupréau Vitrines, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou d’inscription sont destinées exclusivement à l’Association Beaupréau Vitrines et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : beaupreauvitrines@gmail.com.
5. Responsabilité
Le site Beaupréau Vitrines s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
